Conditions générales de vente

Conditions générales de vente pour la place de marché en ligne ICI les chaussures

1. Champ d'application

1.1 Les relations commerciales entre l'utilisateur de la plateforme en ligne ICI les chaussures et Atalanda GmbH, Münchener Str. 1, 83395 Freilassing, représentée par sa direction (ci-après atalanda) sont soumises aux conditions générales de vente suivantes (ci-après CGV).

1.2 atalanda ne reconnaît pas les conditions générales de vente ou de contrat de l'utilisateur contraires ou divergentes des présentes CGV, à moins que leur validité ne soit expressément acceptée par écrit. Ces CGV s'appliquent également si atalanda exécute sans réserve la prestation de service vis-à-vis de l'utilisateur en ayant connaissance de conditions de l'utilisateur contraires ou divergentes de ces conditions.

1.3 Outre les présentes CGV, les conditions générales particulières pour les fournisseurs (CGV fournisseurs) s'appliquent également aux fournisseurs.

1.4 Les fournisseurs et atalanda peuvent conclure des accords dérogeant aux présentes CGV et aux conditions d'utilisation particulières. La condition préalable à la validité de tels accords est la forme écrite.

1.5 atalanda se réserve le droit de mettre en place, le cas échéant, d'autres domaines d'activité pour lesquels des conditions commerciales particulières sont également applicables. atalanda attirera explicitement l'attention des partenaires contractuels sur ces conditions commerciales et leur champ d'application.

1.7 Le partenaire contractuel est la société Atalanda GmbH, qui exploite cette plate-forme en tant que prestataire de services de la société ANWR GARANT INTERNATIONAL GmbH.

1.8 Je suis conscient et je donne mon accord pour que ICI les chaussures puisse être transféré à tout moment à une entreprise du groupe ANWR, qui deviendra alors mon partenaire contractuel à la place d'Atalanda GmbH.

2. Définitions

2.1 "Place de marché en ligne", "Place de marché atalanda" ou simplement "Place de marché" désigne ci-après la plate-forme en ligne "ICI les chaussures " d'atalanda, sur laquelle les fournisseurs de marchandises, de travaux ou de services peuvent les proposer aux clients dans toute la France.

2.2 Le terme "fournisseur" désigne les entreprises qui proposent des marchandises, des prestations de travail et des services via la plate-forme.

2.3 Le terme "marchandise" comprend les choses déjà fabriquées et produites ainsi que la livraison de choses encore à fabriquer ou à produire au sens de l'article 650 du Code civil allemand.

2.4 Le terme "prestations" englobe ci-après les travaux et les services, en tout cas les prestations qui n'ont pas pour objet la livraison de choses à fabriquer ou à produire au sens de l'article 650 du Code civil allemand.

2.5 "commerçants" : les fournisseurs de marchandises, y compris les services de restauration.

2.6 "prestataires" : les fournisseurs de travaux ou de services.

2.7 Les "clients" sont les utilisateurs de la plate-forme qui achètent des marchandises à des commerçants ou concluent des contrats de travaux ou de services avec des fournisseurs par le biais de la plate-forme.

2.8 Le terme "utilisateur" comprend les fournisseurs, les clients et les visiteurs du site web.

2.9 Sont considérées comme "fournisseurs" les entreprises dont les produits correspondent à la thématique de la plate-forme et qui sont explicitement autorisées par atalanda à vendre leurs produits sur la place de marché.

2.10 Le "prix de la commande" est le prix total affiché sur la place de marché atalanda pour les clients pour l'acquisition de la marchandise ou de la prestation, qui se compose du prix net, de la TVA ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison pour un service de colis. Les éléments du prix sont indiqués conformément aux dispositions légales.

2.11 "Présentation commerciale" signifie la présentation de l'entreprise prestataire sur la place de marché atalanda en mots et en images.

2.12 "portefeuille d'activités" désigne les présentations des services possibles d'une entreprise prestataire qui ne peuvent pas être achetés ou réservés directement en ligne (présentation publicitaire)

2.13 Les présentations de marchandises et de prestations désignent la présentation de marchandises et de prestations sur la place de marché qui peuvent être achetées ou réservées directement en ligne via le système atalanda.

2.14 atalanda offre aux fournisseurs différentes possibilités de proposer des marchandises ou des prestations à la commande et aux clients différentes possibilités de les acquérir :
2.14.1 Le terme "Click & Reserve" désigne la possibilité de réserver sans engagement des marchandises dans le magasin pendant 24 heures ou jusqu'à la fermeture du magasin le jour ouvrable suivant, si le jour de la commande est un samedi ou un dimanche, pour les voir, les acheter éventuellement ou les emporter. Dans ce cas, aucun contrat de vente n'est conclu en ligne entre le client et le fournisseur.
2.14.2 Le terme "Click & Collect" désigne la possibilité d'acheter des marchandises en ligne de manière ferme et définitive, puis de les retirer ou de les faire retirer par l'acheteur ou son mandataire dans le magasin de marchandises.
2.14.3 "Click & Collect avec service de messagerie" désigne l'achat ferme de marchandises dans le cadre de la procédure "Click & Collect", au cours de laquelle les marchandises sont enlevées par le service de messagerie mandaté par le client.
2.14.4 "Commande en ligne" désigne l'achat ferme de marchandises ou de prestations qui, dans le cas de marchandises, sont envoyées par des services de livraison de colis (notamment Collisimo, DPD, DHL..).

2.15 "Bon" signifie des bons à valeur monétaire émis par atalanda et à acquérir chez atalanda, qui peuvent être utilisés pour payer le service de messagerie et/ou des marchandises et des prestations de service des fournisseurs affiliés à atalanda.

3. enregistrement des clients, enregistrement des fournisseurs, conclusion du contrat d'utilisation, obligations relatives au compte d'utilisateur

3.1 En principe, toute personne physique ou morale peut utiliser l'offre d'atalanda.

3.2 Pour pouvoir utiliser toutes les fonctions, les clients doivent toutefois conclure un contrat d'utilisation avec atalanda.
3.2.1 Pour cela, le client doit s'inscrire sur la plateforme en ligne d'atalanda et créer un compte client. Le client doit être majeur.
3.2.2 Pour s'inscrire, il suffit dans un premier temps d'indiquer une adresse électronique et un mot de passe, ainsi que d'accepter les présentes conditions générales et les conditions de protection des données au moyen d'un formulaire en ligne.
3.2.3 Après l'envoi du formulaire en ligne, le client reçoit un e-mail à l'adresse e-mail qu'il a indiquée, par lequel il est accueilli chez atalanda.
3.2.4 Lors de la première commande effectuée par un client enregistré conformément au processus susmentionné, celui-ci doit à nouveau accepter expressément les conditions générales de vente ainsi que les conditions de protection des données par opt-in - en cochant une petite case dans un cadre prédéfini. Si l'accord n'est pas donné, le service de la plate-forme ne peut pas être proposé et les commandes ne sont pas possibles.

3.3 Pour pouvoir utiliser toutes les fonctions du marché atalanda en tant que fournisseur, les fournisseurs doivent conclure un contrat d'utilisation avec atalanda.
3.3.1 Pour ce faire, le fournisseur doit être un fournisseur au sens du point 2.9.
3.3.2 Un représentant autorisé de l'Offrant doit remplir le "Formulaire d'inscription pour les Offrants" mis à disposition par atalanda, y compris l'acceptation des présentes CGV et de la déclaration de protection des données, le signer personnellement et l'envoyer par fax, e-mail ou courrier à atalanda ou s'enregistrer en ligne via le formulaire prévu à cet effet.
3.3.3 Après réception du formulaire d'inscription pour les fournisseurs, atalanda fait immédiatement parvenir au fournisseur un accès au back office de la plateforme atalanda pour les fournisseurs, après que le fournisseur ait été vérifié.
3.3.4 La période d'utilisation commence au début du mois au cours duquel atalanda a activé le compte.

3.4 Les utilisateurs s'engagent à fournir des informations véridiques, actuelles et complètes lors de l'enregistrement et de la connexion.

3.5 Les utilisateurs s'engagent à ce que les données susmentionnées soient toujours actuelles et exactes.

3.6 Les utilisateurs s'engagent à garder secret le mot de passe qu'ils ont choisi, ou qu'ils ont reçu et modifié.

3.7 Les utilisateurs s'engagent à informer immédiatement atalanda en cas de suspicion d'utilisation non autorisée du compte d'utilisateur et à modifier immédiatement le mot de passe.

3.8 L'enregistrement pour l'utilisation de la plate-forme en ligne est gratuit pour les clients.

4. prestations générales d'atalanda (fonctions de la plate-forme, conclusion de contrats entre les utilisateurs, principes relatifs aux modalités de paiement)

4.1 Avec la place de marché atalanda, atalanda propose aux utilisateurs inscrits une plate-forme en ligne qu'ils peuvent utiliser comme suit :
4.1.1 Les clients peuvent rechercher des marchandises, des offres de travaux ou de prestations de services de fournisseurs via le marché en ligne et effectuer des commandes payantes et fermes ainsi que, pour les marchandises, des réservations sans engagement conformément au point 2.14 via la plate-forme.
4.1.2 Les fournisseurs peuvent présenter leur entreprise ainsi que leurs marchandises, leurs travaux ou leurs services conformément aux points 2.11 à 2.13. Les fournisseurs peuvent également présenter leurs produits, leurs travaux ou leurs services conformément aux points 2.11 à 2.13.
4.1.3 Les fournisseurs peuvent proposer leurs marchandises, leurs travaux ou leurs services aux clients pour une commande ferme et payante conformément aux points 2.14.2 à 2.14.4. En outre, les fournisseurs peuvent mettre à disposition des marchandises dans le magasin après une réservation sans engagement par le client conformément au point 2.14.1.
4.1.5 Les fournisseurs peuvent proposer des biens ou des services de leurs entreprises locales à l'échelle nationale ; les clients peuvent acheter des biens ou des services à l'échelle locale ou, dans la mesure où les fournisseurs le proposent, à l'échelle nationale.

4.2 Il est expressément indiqué qu'atalanda ne propose pas elle-même de marchandises, de travaux ou de services et ne devient pas partie contractante des contrats conclus exclusivement entre les utilisateurs (client et fournisseur). atalanda n'est qu'un intermédiaire et n'émet pas de déclarations de volonté dans le cadre des négociations contractuelles entre le client et le fournisseur.

4.3 atalanda s'engage à un traitement fiable et simple des prestations au sens du chiffre 9 du présent contrat ; atalanda acquiert la créance sur le prix de la commande immédiatement après sa naissance auprès du commerçant et fait valoir cette créance en son propre nom et pour son propre compte auprès du client (cf. article 9).
4.4 atalanda offre à chaque Utilisateur la possibilité d'utiliser la Plateforme en ligne en tant que client.

4.5 atalanda offre aux fournisseurs la possibilité technique de publier eux-mêmes des contenus en mots et en images (Jpeg ou Png) via la plateforme en ligne weemake ou Atalanda selon les contenus (présentations commerciales, portefeuille commercial, descriptions de marchandises, lien vimeo..).

4.6 atalanda transmet les demandes de réservation dans le cadre de la procédure "Click & Reserve". Le commerçant peut déclencher via le système la notification par e-mail au client que la marchandise a été mise à disposition.

4.7 atalanda transmet les demandes de commande fermes aux fournisseurs via la plateforme en ligne des clients.

4.8 atalanda transmet l'acceptation d'une demande de commande ferme du fournisseur au client ; le client et le fournisseur ont ainsi valablement conclu entre eux un contrat portant sur l'achat d'une ou plusieurs marchandises ou sur la commande ferme d'un travail ou d'une prestation de service. La conclusion du contrat se fait alors comme suit : en commandant des marchandises ou des prestations, à l'exception des commandes par la procédure "Click & Reserve", le client fait une offre ferme au fournisseur des marchandises ou des prestations pour la conclusion du contrat.
4.8.1 Dans le cas du "Click & Collect" et du "Click & Collect avec service de messagerie", l'acceptation du contrat de la part du Fournisseur se fait par l'envoi d'un message indiquant que la marchandise est prête à être retirée.
4.8.2 En cas de "commande en ligne" de marchandises, l'acceptation du contrat se fait par l'envoi d'un message indiquant que l'offre est acceptée et/ou que la marchandise a été mise en expédition.
4.8.3 Dans le cas de "commandes en ligne" de marchandises, l'acceptation du contrat peut se faire par l'envoi d'un message indiquant que l'offre est acceptée, mais il peut également y avoir une nouvelle offre par une modification du contenu de la prestation de la part du fournisseur. Celle-ci nécessite une nouvelle acceptation de la part du client.

4.9 En cas d'acceptation conformément à l'article 4.8, atalanda envoie un e-mail au fournisseur et au client, dans lequel sont rappelées les informations fournies par les parties contractantes, telles que le type et le nombre de marchandises ou la description du travail ou du service à fournir, les prix à payer par le consommateur, la taxe sur le chiffre d'affaires, les éventuels frais d'expédition ainsi que le mode de paiement. En outre, cet e-mail contient les informations relatives à la rétractation fournies par le fournisseur et le formulaire de rétractation également fourni par le fournisseur.

4.10 En outre, l'e-mail au sens des points 4.6 et 4.8 contient un numéro de commande.
4.10.1 Le numéro de commande permet à la personne qui vient chercher une marchandise d'identifier le colis à retirer et de prouver qu'elle est autorisée à le faire.
4.10.2 Le numéro de commande sert à l'acheteur d'une prestation de service ou d'un ouvrage à prouver qu'il est autorisé à recevoir ou à utiliser la prestation.
4.10.3 Le numéro de commande dans le cadre de la procédure "Click & Reserve" identifie le client comme étant celui qui a déclenché la procédure "Click & Reserve" et qui, à ce titre, est prioritairement autorisé à consulter et à acheter la marchandise réservée.

4.11 atalanda propose aux utilisateurs un formulaire de gestion des réclamations. La gestion des réclamations doit aider à améliorer en permanence la relation entre les utilisateurs ainsi qu'entre les utilisateurs et atalanda. La gestion des réclamations ne sert pas à faire des déclarations juridiquement valables, comme par exemple une rétractation ou une notification de défaut.

4.12 Les prestations d'atalanda sont proposées aux clients sous réserve de disponibilité. atalanda s'efforce de maintenir les prestations accessibles en permanence. Les possibilités d'utilisation peuvent être limitées ou temporairement interrompues par des travaux de maintenance, de développement ou des pannes. Dans la mesure du possible, atalanda annoncera à temps aux clients les perturbations du type mentionné ci-dessus.

4.13 Dès que cela sera techniquement possible, atalanda proposera en outre aux utilisateurs un système d'évaluation sur la plate-forme en ligne, permettant aux utilisateurs de s'évaluer mutuellement. Les règles d'utilisation de ce système d'évaluation sont définies aux points 10 et 11.

5. prestations particulières d'atalanda vis-à-vis des fournisseurs (plate-forme en ligne pour les fournisseurs, présentations commerciales, mise en place de marchandises ou de prestations, exécution, communication)

5.1 atalanda propose aux fournisseurs une plate-forme en ligne sous la forme d'une place de marché pour présenter leur entreprise ainsi que leur portefeuille d'activités et pour proposer des marchandises ou des services ou des prestations de travail aux clients.

5.2 atalanda réserve l'utilisation de la plateforme en ligne uniquement aux fournisseurs au sens du paragraphe 2.9.

5.3 atalanda offre aux prestataires la possibilité de créer une présentation commerciale via le système, qui permet de présenter la transaction au-delà des informations légales obligatoires.

5.4 atalanda se charge de la première installation de la présentation commerciale sur le marché en ligne après une commande séparée du fournisseur.

5.5 atalanda offre aux fournisseurs la possibilité d'insérer leurs marchandises et leurs prestations sur la plate-forme en ligne via un système et de les proposer à la vente par ce biais.

5.6 En ce qui concerne les marchandises, atalanda offre également au fournisseur la possibilité de proposer des marchandises dans le cadre de la procédure "Click & Reserve" selon le point 2.14.1 pour une réservation sans engagement.

5.7 atalanda propose aux Offrants, via la plateforme en ligne, une communication fermée avec atalanda.

5.8 atalanda veille à ce que les fournisseurs aient en principe la possibilité de se présenter correctement sur Internet (entre autres, possibilité d'indiquer les mentions légales, possibilité de présenter les marchandises et les prestations conformément à la loi, possibilité d'intégrer ou de présenter des instructions de rétractation, indication sur le règlement des litiges en ligne) ; chaque fournisseur est toutefois responsable de la conformité juridique de sa présentation.

5.9 atalanda transmet les demandes de commande fermes des clients à l'offrant et l'acceptation ferme de l'offrant au client. L'acceptation de la demande de commande par le fournisseur donne lieu à un contrat contraignant entre le client et le fournisseur.

5.10 atalanda transmet également aux prestataires les demandes de réservation sans engagement des clients dans le cadre du "Click & Reserve".

5.11 atalanda met à disposition dans le système une fonction permettant au fournisseur de choisir les possibilités de commande qu'il souhaite proposer ou attribuer aux clients en ce qui concerne ses marchandises et ses prestations, conformément au point 2.14. Le fournisseur peut également choisir de passer des commandes en ligne.

5.12 atalanda réserve dans le système la fonction pour l'offrant d'informer la personne qui enlève la marchandise de la mise à disposition des marchandises pour l'enlèvement.

6. Prestations particulières d'atalanda vis-à-vis des clients (fonction de recherche, commande de produits auprès des fournisseurs, enlèvement, commande de services de messagerie, traitement)

6.1 atalanda propose aux clients une plate-forme en ligne sous la forme d'une place de marché pour la recherche de fournisseurs ou de marchandises ou de prestations proposées par des fournisseurs. La fonction de recherche peut être utilisée sans enregistrement sur la plate-forme en ligne. La fonction de recherche permet de rechercher des produits dans toute la France. Le client peut limiter la recherche à une zone géographique déterminée à l'aide d'une adresse ou d'un code postal, afin que seuls les fournisseurs de son périmètre local soient affichés avec leurs marchandises et leurs prestations.

6.2 atalanda offre aux clients, au moyen de la plateforme en ligne, la possibilité de commander de manière ferme des marchandises ou des prestations auprès des fournisseurs.

6.3 atalanda offre aux clients les possibilités suivantes en ce qui concerne le transfert de propriété des marchandises commandées de manière ferme :
6.3.1 Le client peut retirer lui-même auprès du fournisseur la marchandise mise à disposition par le fournisseur dans le cadre de la procédure "Click & Collect".
6.4.2 La personne chargée de l'enlèvement ou le destinataire de la marchandise doit tenir à disposition l'e-mail avec le numéro de commande sous forme numérique ou imprimée ; le numéro de commande permet de prouver l'autorisation d'enlèvement.
6.4.3 Le client peut également demander l'envoi de la marchandise par des services de colis ("commande en ligne"), si et dans la mesure où le fournisseur propose cette procédure. Les conditions d'expédition et de fret de ces prestataires ainsi que les autres dispositions légales y afférentes s'appliquent alors.

6.5 En ce qui concerne les marchandises, atalanda offre également aux clients la possibilité de les réserver sans engagement dans le magasin selon la procédure "Click & Reserve", dans la mesure où le fournisseur propose cette procédure.

6.6 En ce qui concerne une prestation commandée de manière ferme par le client auprès du prestataire via atalanda, seul l'accord conclu entre le client et le prestataire s'applique en ce qui concerne le type, le moment et le lieu de la prestation à fournir.

6.7 atalanda a la possibilité d'émettre des bons d'achat en faveur des clients dans le cadre d'actions spéciales, aux frais d'atalanda et à sa discrétion. atalanda n'y est pas obligée, le client n'a pas de droit à des actions spéciales de quelque nature que ce soit.
6.7.1 Ces bons contiennent, au choix d'atalanda, une remise d'un montant déterminé ou une remise d'un pourcentage d'un prix de commande.
6.7.2 En cas d'action spéciale, le client reçoit un bon d'achat dans lequel figure la réduction correspondante et qui contient un code de bon d'achat. Le client doit indiquer ce code lors de la réservation pour pouvoir bénéficier de la réduction.

7. prestations et obligations du prestataire

7.1 Le prestataire s'engage à exécuter les prestations au sens du présent contrat et notamment des points 7, 9 et 11.

7.2 Le prestataire s'engage à fournir des informations exactes concernant ses coordonnées, y compris les données relatives au traitement des paiements.

7.3 L'offrant s'engage à mettre en place les marchandises et les prestations et à maintenir les données à jour.

7.4 Le fournisseur s'engage à décrire correctement et complètement l'offre relative à ses marchandises et prestations respectives, en paroles et, le cas échéant, en images, afin de donner au client une impression exacte du produit ou de la prestation et de lui permettre d'évaluer lui-même l'offre. L'offre comprend toutes les caractéristiques des biens ou des services qui sont essentielles à la décision du client.

7.5 L'offrant s'engage à exposer ou à accrocher dans le magasin les supports publicitaires mis à disposition par atalanda, tels que flyers et autres, ainsi qu'à utiliser les emballages mis à disposition par atalanda, tels que papier d'emballage et sacs, pour emballer la marchandise commandée chez atalanda. atalanda est en droit de mettre à disposition des supports publicitaires et des emballages, mais n'y est pas obligé.

7.6 L'Offrant s'engage, en cas de révocation valablement déclarée à leur égard, à communiquer immédiatement cette révocation à atalanda via le système atalanda, dans la mesure où il ne s'agit pas d'une révocation qui a été effectuée via le système atalanda.

7.7 Le fournisseur s'engage à ne prélever aucun autre frais, commission ou autre paiement auprès du client au-delà du prix total indiqué sur les pages de produits.

7.8 Le fournisseur s'engage à s'assurer lui-même, le cas échéant, de l'identité de son partenaire contractuel. atalanda ne peut procéder qu'à une vérification très limitée des données déposées lors de l'enregistrement, car l'identification des personnes sur Internet n'est possible que de manière limitée. C'est pourquoi, malgré tous les efforts, il ne peut être exclu que des données erronées aient été déposées pour un compte d'utilisateur.

7.9 Le fournisseur s'engage à ne jamais utiliser les données reçues des clients dans le cadre de la transaction commerciale, telles que leur nom, leur adresse et leur adresse e-mail, à d'autres fins que celles de la transaction commerciale, et notamment à ne pas utiliser les données susmentionnées à des fins publicitaires. Par ailleurs, le fournisseur s'engage également à respecter les dispositions en vigueur en matière de protection des données.

7.10 Les "Conditions particulières pour les fournisseurs" s'appliquent ici de manière complémentaire.

8. prestations et autres obligations du client

8.1 Le client s'engage à exécuter les prestations au sens du présent contrat et notamment des points 8 et 9.

8.2 Le client s'engage à fournir des informations exactes concernant ses coordonnées, y compris les données relatives au traitement des paiements.

8.3 Le client s'engage, en cas de commande ferme de produits alimentaires et d'autres marchandises périssables à retirer lui-même, à venir chercher sa commande le jour même au plus tard à l'heure de fermeture du magasin. Pour les commandes passées dans l'heure précédant la fermeture du magasin ou en dehors des heures d'ouverture du magasin, la commande doit être retirée avant la fin des heures d'ouverture du magasin le jour ouvrable suivant.
8.3.1 Si le client omet de retirer la marchandise dans ce créneau horaire, le client reçoit un rappel par e-mail et s'engage à indiquer s'il souhaite, au choix - dans la mesure où il dispose d'un droit de rétractation - annuler la commande, faire appel à un service de messagerie payant ou retirer la marchandise le jour ouvrable suivant.
8.3.2 Si le client ne réagit pas au rappel qui lui a été envoyé avant la fin du jour ouvrable suivant au sens de l'article 8.3.1, toutes les parties conviennent que, dans ce cas, l'offrant n'est pas tenu de continuer à tenir les marchandises périssables à disposition pour leur enlèvement et de procurer la propriété de ces choses. En raison du manquement du client à ses obligations, le fournisseur n'est pas non plus tenu de verser une indemnité de valeur dans ce cas.
8.3.3 Si le client, malgré l'indication qu'il a donnée conformément à l'article 8.3.1, omet également de procéder à l'enlèvement dans le jour ouvrable suivant, toutes les parties conviennent que, dans ce cas, l'offrant n'est pas tenu de continuer à tenir les marchandises périssables à disposition pour l'enlèvement et de procurer la propriété de ces choses. En raison du manquement du client à ses obligations, le fournisseur n'est pas non plus tenu de verser une indemnité de valeur dans ce cas.

8.4 Le client s'engage, en cas de commande d'autres marchandises à retirer lui-même, à venir chercher sa commande au magasin au plus tard dans un délai inférieur à 14 jours.
8.4.1 Si, le client ne procède pas à l'enlèvement dans le délai susmentionné, les parties conviennent que, dans ce cas, le silence du client équivaut à une annulation concordante du contrat de vente.

8.5 Le client est tenu de respecter l'accord conclu entre lui et le prestataire concernant une prestation commandée conformément au point 6.7.

8.6 Le client est tenu, dans le cas de la procédure "Click & Reserve", d'examiner la marchandise dans les 24 heures ou au plus tard à la fermeture du magasin le jour ouvrable suivant, si le jour de la commande est un samedi ou un dimanche, ainsi que de prendre contact avec le fournisseur dans le cas où il ne souhaite plus examiner la marchandise dans le magasin. Après l'expiration des créneaux horaires susmentionnés ou la notification par le client, la marchandise est retirée de la procédure "Click & Reserve".

8.7 Le client s'engage à s'assurer lui-même, le cas échéant, de l'identité de son partenaire contractuel. atalanda ne peut procéder qu'à une vérification très limitée des données déposées lors de l'enregistrement, car l'identification des personnes sur Internet n'est possible que de manière restreinte. C'est pourquoi, malgré tous les efforts, il ne peut être exclu que des données erronées aient été déposées pour un compte d'utilisateur.

9. traitement des prestations (créances, facturation, cession, flux de paiement)

9.1 Entre le fournisseur et le client, l'acceptation de la demande de commande ferme par le fournisseur donne lieu à un contrat valable portant sur
9.1.1 l'achat d'une ou plusieurs marchandises, par lequel le fournisseur est tenu de remettre la chose au client et d'en obtenir la propriété, et le client est tenu de verser au fournisseur la rémunération convenue et de prendre livraison de la chose ou
9.1.2 une prestation dans le cadre de laquelle le prestataire doit réaliser un ouvrage ou fournir un service pour lequel le client doit s'acquitter du prix de l'ouvrage ou de la rémunération convenu(e).

9.2 Dès la conclusion du contrat contraignant, le fournisseur est en droit d'exiger du client le prix de la commande (créance), la créance étant immédiatement exigible.
9.2.1 Par dérogation aux articles 614 du Code civil allemand (BGB) et 641 du Code civil allemand (BGB), le client est également tenu, dans le cas de contrats d'entreprise ou de services, de payer le prix convenu pour la prestation lors de la commande de la prestation.
9.2.2 Le client est expressément informé de cette dérogation à la réglementation légale lors de la commande d'une prestation de service ou d'un travail et le client doit déclarer expressément par un opt-in qu'il accepte cette réglementation dérogatoire. Si le client ne donne pas son accord, les prestations de service et les travaux ne peuvent pas être achetés sur le marché en ligne.

9.3 Le prestataire s'engage à établir au client une facture en bonne et due forme pour le prix de la commande

9.4 atalanda s'engage à verser au prestataire un montant correspondant au prix de la commande, déduction faite des frais de transaction.

9.5 atalanda s'engage à envoyer au prestataire une facture originale pour les frais.

9.6 Le client s'engage à régler immédiatement la créance due au fournisseur ou à permettre le recouvrement de la créance par atalanda.

9.7 Le risque d'irrécouvrabilité de la créance envers le client est supporté par le fournisseur. En cas de doute, le fournisseur doit faire valoir (par voie judiciaire) la créance envers le client.

10. exécution des prestations en cas de rétractation entre le client et le fournisseur

10.1 En cas de rétractation effective, les dispositions légales s'appliquent et, en conséquence, le contrat entre le client et le commerçant est annulé.

10.2 Il convient de préciser que les frais d'envoi ne sont remboursés au client en cas de rétractation que s'il a choisi l'envoi standard le moins cher proposé. L'envoi standard le moins cher proposé est par exemple un envoi standard DHL ou Colissimo, dans la mesure où un tel envoi est proposé. Si un client choisit une livraison par service de messagerie dans le cadre d'une procédure « Click & Collect », le mode d'expédition le moins cher n'est pas un envoi standard par service de colis.

11. système d'évaluation

11.1 atalanda permet aux utilisateurs, dès que cela est techniquement possible, de s'évaluer mutuellement après l'exécution du contrat au moyen d'un système d'évaluation et d'évaluer les contenus publiés par d'autres utilisateurs selon qu'ils sont utiles, pertinents ou utiles. Le système d'évaluation doit faciliter les décisions d'achat.

11.2 Les utilisateurs sont tenus de ne fournir que des informations véridiques dans les évaluations déposées et de respecter les dispositions légales.

11.3 Un contrôle des évaluations par atalanda n'a pas lieu.

11.4 Le système d'évaluation ne doit pas être utilisé à l'encontre de ses objectifs. Il est notamment interdit
* d'affirmer des faits erronés,
* de donner des évaluations sur lui-même ou de faire donner une telle évaluation par un tiers ; ou
* d'inclure dans les évaluations des circonstances qui ne sont pas liées à la formation ou à l'exécution du contrat.

11.5 atalanda se réserve le droit, en cas de prise de connaissance correspondante (indications de tiers), de supprimer entièrement ou partiellement des évaluations, dans la mesure où les évaluations ont un contenu illicite au sens du 11.4 ou doivent être considérées comme un contenu ou une activité interdits au sens du 12.2.

12. le contenu : Droits, concession de droits, contenus interdits, exemption

12.1 Descriptions de biens et de services, portefeuille d'activités, présentation commerciale
12.1.1 Les œuvres utilisées par les fournisseurs pour décrire leur activité, leur portefeuille d'activités, leurs marchandises ou leurs prestations, telles que les textes et les photographies ainsi que les graphiques et les vidéos (descriptions de produits), ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers, en particulier aux droits d'auteur, aux droits des marques ou aux droits de la personnalité.
12.1.2 Les fournisseurs garantissent qu'ils disposent des droits nécessaires sur les textes et les photographies mentionnés au point 12.1.1 ainsi que, le cas échéant, sur les graphiques et les vidéos ou sur d'autres œuvres protégées et/ou des droits de marque et/ou des autorisations concernant les droits de la personnalité.
12.1.3 En rendant accessible au public une description de marchandises ou de prestations ou un portefeuille d'activités ou une présentation commerciale sur la plateforme en ligne d'atalanda (saisie, téléchargement et donc validation de textes, photographies, vidéos, graphiques, etc.), l'utilisateur accorde à atalanda le droit gratuit, non exclusif, illimité dans le temps et dans l'espace, de les utiliser (en totalité ou en partie) dans le monde entier pour fournir les prestations offertes par atalanda ou pour promouvoir cette prestation sur Internet ou sur une application mobile (droit de mise à disposition du public), et de les utiliser dans le monde entier pour fournir les prestations offertes par atalanda ou pour promouvoir cette prestation sur des affiches, (droit de reproduction, de diffusion, d'émission, de communication publique) ainsi que le droit d'adapter ou de transformer les œuvres et le droit de céder ces droits à des tiers dans la mesure où cela est nécessaire à la réalisation de l'objectif (fourniture de la prestation proposée par atalanda ou promotion de la prestation).
12.1.4 En mettant à disposition du public des portraits de personnes sur la plateforme en ligne d'atalanda (téléchargement et validation d'images, publication de textes, etc.), le prestataire accorde à atalanda le droit gratuit, non exclusif, illimité dans le temps et dans l'espace, d'utiliser cette œuvre (en totalité ou en partie) dans le monde entier pour fournir les prestations offertes par atalanda sur Internet ou dans des applications mobiles (droit de mise à disposition du public). Les images de personnes ne peuvent pas être utilisées par atalanda pour de la publicité au sens du paragraphe 12.1.3, à moins que le fournisseur ne garantisse pouvoir disposer de l'autorisation pour une telle utilisation et qu'il s'en porte garant et qu'il ait expressément déclaré cette garantie au moins sous forme de texte.
12.1.5 L'utilisateur garantit qu'il peut disposer des droits mentionnés aux points 12.1.3 et 12.1.4 et s'en porte garant.
12.1.6 atalanda ne procède pas à une vérification de la légalité des contenus des téléchargements effectués par les utilisateurs au sens des paragraphes précédents.
12.1.7 atalanda se réserve le droit, dès qu'elle en a connaissance (indications de tiers), de supprimer tout ou partie des contenus dans la mesure où ces derniers sont considérés comme illégaux ou comme un contenu ou une activité interdits au sens du point 12.2.

12.2 Contenus et activités autrement interdits
12.2.1 Il incombe aux Utilisateurs de s'assurer que leur comportement sur la Plateforme en ligne est conforme aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Les contenus t activités présentés ci-dessous sont ceux qui enfreignent le droit en vigueur, qui ne doivent pas être publiés ou effectués via la Plateforme en ligne au sens du point 12.1 ou qui ne peuvent pas être effectués via les services d'atalanda dans l'intérêt d'atalanda et qui sont par conséquent interdits sur la Plateforme en ligne et ses services :
* La vente de marchandises dont la vente est interdite par l'ordre juridique, comme notamment les marchandises recelées, les articles autrement anticonstitutionnels, les articles de pornographie enfantine et violente, les médicaments soumis à une taxe, sans autorisation correspondante,
* la remise de produits du tabac et de médias dangereux pour la jeunesse (notamment des photographies, des films, des jeux), si le fournisseur n'assure pas ou ne peut pas assurer la vérification de l'âge nécessaire
* la vente d'articles pornographiques, si le fournisseur n'assure pas ou ne peut pas assurer la vérification de l'âge nécessaire,
* les insultes, les allégations fausses de faits, la critique injurieuse, les déclarations diffamatoires à d'autres égards,
* des propos et des images pénalement répréhensibles (comme par exemple : des propos politiques, faisant l'apologie de la violence et de la guerre, racistes, de la pornographie enfantine ou violente, ainsi que des incitations à commettre des infractions),
* tout contenu ou toute représentation à caractère sexuel ou autrement dangereux pour les enfants et les jeunes
* reproduire, distribuer et mettre à disposition du public des œuvres protégées par le droit d'auteur lorsque l'utilisateur ne dispose pas des droits d'utilisation correspondants,
* Publier des images sur lesquelles des personnes sont reconnaissables sans leur consentement,
désanonymiser d'autres utilisateurs,
* l'utilisation de la plate-forme à des fins commerciales propres, qui dépassent l'objectif propre de cette plate-forme, à moins qu'atalanda n'ait préalablement donné son accord écrit pour une telle utilisation commerciale
* la publication de données personnelles de tiers,
* utilisation de la plate-forme à des fins d'activité politique ou religieuse (exclusive),
* Envoi de "junk mails", de "chaînes de lettres" ou de messages de masse non sollicités, de messages instantanés, de "spimming" ou de "spamming",
* la perturbation, l'interruption ou la charge excessive des services d'atalanda,
* l'utilisation du compte, du nom d'utilisateur ou du mot de passe d'un autre utilisateur,
* l'utilisation de mécanismes, de logiciels ou d'autres scripts en relation avec la plate-forme en ligne, qui pourraient nuire au bon fonctionnement et à la régularité de la plate-forme et du site web correspondant,
* Bloquer, écraser ou modifier les contenus générés par atalanda,
* utiliser les services d'atalanda d'une manière qui, autrement, violerait les lois et règlements applicables
12.2.2 Les exemples repris dans la liste précédente ne sont pas exhaustifs. Les conséquences de la violation des dispositions légales, des droits de tiers ou des présentes CGU sont régies par les points 12.3 (exonération), 13 (suppression de contenus, blocage de comptes) et 14 (responsabilité de l'utilisateur).

12.3 Exemption
12.3.1 L'utilisateur libère atalanda de tous les droits que d'autres utilisateurs ou d'autres tiers font valoir à l'encontre d'atalanda en raison de la violation de leurs droits par les offres, les contenus mis en ligne par l'utilisateur ou en raison de toute autre utilisation du site web, y compris les évaluations émises par l'utilisateur.
12.3.2 Dans ce cas, l'Utilisateur prend également en charge les frais nécessaires à la défense juridique (frais d'avocat et de justice) d'atalanda.
12.3.3 L'utilisateur s'engage en outre à mettre à disposition d'atalanda, dans le cas d'une revendication par des tiers, immédiatement, de manière véridique et complète, toutes les informations nécessaires à l'examen des revendications et à une défense.

13. suppression de contenus, limitation et blocage de comptes

13.1 atalanda a la possibilité, en présence d'un motif correspondant, notamment (i) une violation de prescriptions légales, (ii) une violation de droits de tiers ou (iii) une violation des présentes CGV, sous réserve de résiliation sans préavis,
* avertir l'utilisateur,
* supprimer totalement ou partiellement des offres ou d'autres contenus de cet utilisateur
* limiter l'utilisation de la plate-forme pour l'utilisateur,
* d'exclure provisoirement ou définitivement l'utilisateur de l'utilisation de la plate-forme, en totalité ou en partie (blocage),
* d'entreprendre d'autres démarches juridiques (telles que le dépôt d'une plainte pénale).

13.2 Ces mesures, dans la mesure où elles ne sont pas nécessaires de par la loi, sont à l'appréciation équitable d'atalanda, mais atalanda tient compte des intérêts légitimes de l'utilisateur ainsi que de toutes les circonstances de l'infraction, notamment du degré de responsabilité.

13.3 Dès qu'un utilisateur a été bloqué, il ne peut pas non plus se connecter avec un autre compte d'utilisateur ou utiliser les prestations via un autre compte d'utilisateur.

13.4 Les contrats déjà conclus entre les utilisateurs ne sont en principe pas affectés par une limitation ou un blocage d'un utilisateur.

14. responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est en principe responsable de toutes les activités effectuées à l'aide de son compte d'utilisateur, sauf si l'utilisateur n'est pas responsable de l'utilisation abusive de son compte d'utilisateur, car il n'y a pas eu de violation des obligations de diligence qui lui incombent.

15. limitations de la responsabilité d'atalanda, garantie de la disponibilité opérationnelle

15.1 atalanda est responsable de manière illimitée des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave par atalanda, ses collaborateurs et ses auxiliaires d'exécution, en cas de dissimulation dolosive de défauts, en cas de prise en charge expresse d'une garantie ainsi que pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps et à la santé.

15.2 Pour les autres dommages, atalanda n'est responsable que dans la mesure où il y a violation d'une obligation dont l'accomplissement est indispensable à la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle le partenaire contractuel peut régulièrement se fier (obligation cardinale). L'obligation de verser des dommages et intérêts est limitée aux dommages qui sont considérés comme typiques et prévisibles. Il n'est pas dérogé à une éventuelle responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits. Toute responsabilité d'atalanda allant au-delà de ce qui précède est exclue.

15.3 Comme atalanda n'est pas impliqué dans la relation contractuelle entre le client et le fournisseur, atalanda ne peut assumer aucune garantie et/ou responsabilité pour les prestations découlant du contrat relatif au produit.

15.4 atalanda garantit aux vendeurs une disponibilité des serveurs nécessaires à la mise en service du marché en ligne de 99% sur 12 mois. En raison des prestations non payantes, il n'existe aucune garantie vis-à-vis des clients en ce qui concerne la disponibilité opérationnelle.

16. durée, résiliation

16.1 Le contrat d'utilisation court à partir du moment de l'enregistrement selon le point 3 pour une durée indéterminée.

16.2 Les clients peuvent résilier ce contrat d'utilisation à tout moment. Le même droit revient à atalanda. Pour la résiliation, il suffit d'utiliser la forme écrite (par ex. e-mail).

16.3 Les fournisseurs peuvent résilier le contrat d'utilisation avec un préavis de quatre semaines. Le contrat d'utilisation est à durée indéterminée. La forme écrite (par ex. e-mail) suffit pour la résiliation. atalanda dispose du même droit.

16.4 Les contrats conclus entre les clients et les fournisseurs par le biais du marché en ligne jusqu'à la date de résiliation et l'exécution y afférente restent toutefois inchangés.

16.5 Le droit de blocage et de résiliation pour motif grave reste inchangé.

16.6 Après la fin du contrat d'utilisation, toutes les données (personnelles) mises à disposition et générées par le fournisseur chez atalanda sont limitées aux fins de conservation conformément aux dispositions du RGPD et les données sont bloquées ou supprimées à l'expiration du délai. A ce sujet, en détail : (https://atalanda.com/privacy/anbieter#h.3o7alnk)[https://atalanda.com/privacy/anbieter#h.3o7alnk] .

17. modification des conditions d'utilisation

17.1 atalanda se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente, toujours avec effet pour l'avenir, notamment dans les cas suivants :
17.1.1 Si et dans la mesure où la situation du marché a changé de manière justifiée après la conclusion du contrat du point de vue des calculs ou de la technique du point de vue d'atalanda, atalanda se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente en ce qui concerne le montant de la commission de manière acceptable pour les utilisateurs ; cela comprend par conséquent notamment d'éventuelles augmentations modérées des prix.
17.1.2 Si atalanda souhaite améliorer, étendre ou modifier l'offre et les services en faveur des partenaires, atalanda se réserve le droit de modifier les Conditions Générales.
17.1.3 Si la législation ou la jurisprudence rend nécessaire une modification des Conditions générales, atalanda se réserve le droit de modifier les Conditions générales.

17.2 Si les conditions d'utilisation sont modifiées, les utilisateurs seront informés des modifications sur le site web et par courrier électronique. L'utilisateur peut expressément s'opposer aux modifications des conditions d'utilisation dans un délai de 30 jours à compter de la réception des informations relatives à la modification des conditions d'utilisation.
17.2.1 Si l'utilisateur ne s'oppose pas aux modifications dans un délai de 30 jours à compter de la réception de l'information sur les modifications, les modifications des conditions d'utilisation prennent effet pour l'avenir (déclaration d'accord fictive). L'utilisateur est informé séparément de cet effet de consentement dans les informations sur la modification.
17.2.2 Si l'utilisateur s'y oppose dans le délai imparti, le contrat se poursuit aux conditions inchangées.

17.3 Le droit de résiliation par atalanda reste inchangé.

18. Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

18.1 La Commission européenne met à disposition sur Internet une plate-forme de règlement en ligne des litiges sous le lien suivant : (https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=DE)[https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=DE]
Cette plateforme sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges découlant de contrats de vente ou de services en ligne impliquant un consommateur.

18.2 atalanda n'est ni obligé ni disposé à participer à la procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.

19. Dispositions finales

19.1 Le droit de la République fédérale d'Allemagne est exclusivement applicable, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée n'est pas retirée par des dispositions impératives du droit de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.

19.2 Si l'utilisateur est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le tribunal du siège social d'atalanda est le seul compétent pour tous les litiges résultant du présent contrat. Il en va de même si l'utilisateur n'a pas de juridiction générale en Allemagne ou de domicile ou si son lieu de résidence habituel n'est pas connu au moment de l'introduction de l'instance.

19.3 Si certaines dispositions du contrat avec l'utilisateur, y compris la présente disposition, devaient être ou devenir totalement ou partiellement caduques, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. Il en va de même en cas de lacune contractuelle.

Conditions générales de vente particulières pour les fournisseurs sur la place de marché en ligne ICI les chaussures (CGV fournisseurs)

1.Champ d'application

Pour les relations commerciales entre un fournisseur qui souhaite utiliser la plate-forme en ligne ICI les chaussures comme place de marché en ligne et Atalanda GmbH, Münchener Str. 1, 83395 Freilassing, représentée par la direction (ci-après atalanda), les conditions d'utilisation particulières pour les fournisseurs (CGV-Fournisseurs) suivantes s'appliquent en complément des conditions générales de vente pour l'utilisation de la plate-forme atalanda. Les dispositions divergentes ou contraires des CGV générales d'atalanda ne sont pas applicables.

2. obligations particulières des soumissionnaires vis-à-vis d'atalanda

2.1 L'offrant s'engage à procéder à la mise en ligne des marchandises et des prestations conformément au "Guide pour la mise en ligne de marchandises et de prestations", qui se trouve dans le back office pour les offrants. Cela vaut en particulier pour les images des marchandises qui doivent être insérées dans un guide mis à disposition par atalanda et décrivant la qualité minimale.

2.2 Le fournisseur s'engage à indiquer le prix du produit ou de la prestation en question conformément aux dispositions légales (notamment l'ordonnance sur l'indication des prix, l'affichage de la TVA, l'affichage des frais de livraison).

2.3 Le fournisseur s'engage à respecter les prescriptions légales. atalanda met certes à disposition des modèles de formulations pour aider les fournisseurs, mais il incombe expressément et exclusivement au fournisseur d'adapter les instructions de rétractation aux marchandises et prestations qu'il commercialise et de vérifier de manière autonome et régulière les indications et documents susmentionnés par rapport à ses offres ainsi que leur conformité effective avec la loi.

2.4 Le prestataire s'engage, en cas d'intégration de ses propres CGV, à vérifier que celles-ci n'entrent pas en conflit avec les CGV d'atalanda en ce qui concerne les clients. Les éventuelles conséquences résultant d'une collision sont à la charge exclusive du prestataire. Ceci s'applique également à d'éventuels litiges et en particulier à ceux qui ont pour objet la question de la prééminence des CGV respectives. Le prestataire libère atalanda de tous les frais de mise en œuvre et de défense juridique qui surviennent en relation avec les CGV qu'il utilise, tant sur le plan extrajudiciaire que judiciaire.

2.5 Le fournisseur s'engage à régler dans le back office le montant des frais de livraison, qu'il s'agisse d'une livraison par un service de messagerie ou par un service de colis, en fonction de la marchandise. Cela s'applique en particulier lorsqu'une marchandise est particulièrement lourde ou encombrante. Si le commerçant ne respecte pas cette obligation, il est tenu de payer la différence entre les frais de livraison normaux et les frais de livraison majorés pour les marchandises lourdes et/ou encombrantes. En outre, le commerçant doit préciser si la livraison d'une marchandise n'est pas possible par un service de messagerie ou de colis, mais doit être retirée par le client lui-même. Dans ce cas, le fournisseur doit convenir avec le client du moment de l'enlèvement. S'il est possible de se référer à un service de fret et que le fournisseur le fait, ce dernier doit alors fournir des informations sur les coûts probables du service de fret.

2.6 Le fournisseur s'engage à proposer des marchandises dangereuses pour les mineurs, telles que des films, des photographies, des jeux informatiques ou des produits du tabac soumis à une limite d'âge, exclusivement par le biais d'un processus de livraison ou d'envoi avec vérification de l'âge.

2.7 L'offrant s'engage à garder en stock les marchandises mises en ligne sur atalanda.

2.8 Le fournisseur s'engage à fournir des marchandises ou des services qui ne sont pas immédiatement disponibles :
2.8.1 de placer immédiatement les marchandises et les prestations soit atalanda dans le système sur "non livrable", afin que la marchandise ou la prestation soit retirée de l'offre sur la place de marché, soit
2.8.2 dans le cas où le fournisseur peut indiquer un délai de précommande obligatoire (par exemple, délai de livraison de 5 jours), d'indiquer ce délai de précommande.

2.9 En ce qui concerne les marchandises commandées de manière ferme et destinées à être retirées par le client sous la forme de la procédure "Click & Collect" ou de la procédure "Click & Collect avec service de messagerie", le fournisseur s'engage à
2.9.1 de surveiller en permanence l'entrée des commandes via le back office du marché en ligne et d'accepter ou de refuser les demandes de commandes fermes dans un délai de 30 minutes,
2.9.2 de déclarer l'acceptation d'une commande via le back office du marché en ligne en déclenchant le message "La marchandise est prête à être retirée", qui est transmis au client par e-mail avec l'information sur le droit de rétractation et la référence au formulaire de rétractation,
2.9.3 à mettre les marchandises commandées à disposition pour enlèvement dans un délai de 30 minutes après acceptation de la commande dans le magasin et en tout cas jusqu'à la fin du jour ouvrable suivant, au sens des points 8.3 et 8.4 des conditions générales d'utilisation,
2.9.4 l'indication exacte du lieu d'enlèvement (p. ex. comptoir de service, 1er étage).
2.9.5 d'apposer lisiblement et solidement sur le colis de commande le numéro de commande attribué à la commande conformément au point 4.10 des conditions générales d'utilisation,
2.9.6 d'emballer et de préparer la commande de manière à ce qu'elle puisse être emportée par la personne qui vient la chercher sans devoir attendre ou faire face à d'autres circonstances, telles que la file d'attente à la caisse.
2.9.7 de permettre aux personnes venant chercher les marchandises commandées, au sens des points précédents, d'accéder à celles-ci pendant les heures d'ouverture locales du magasin.

2.10 Le fournisseur peut fournir un service de livraison par coursier au client en cas de retrait en magasin. Dans ce cas, le fournisseur est toutefois le prestataire du service de messagerie. Dans ce cas, il est de la responsabilité exclusive du prestataire de conclure un accord avec le client sur le remboursement des frais de commande du service de messagerie.

2.11 En ce qui concerne les marchandises commandées de manière ferme dans le cadre d'une "commande en ligne" avec expédition par un service de colis, l'offrant s'engage à emballer la marchandise avec le soin requis sous forme de paquet ou de colis et à confirmer cela en cliquant sur un lien que l'offrant reçoit de atalanda, à remettre l'envoi au service de colis le jour même avant 16h00. L'obligation de remise le jour même n'existe que si et dans la mesure où la commande a été reçue entre le lundi et le vendredi avant 15h30. Dans le cas contraire, l'envoi de marchandises doit être remis le jour suivant. Des dérogations à ce qui précède peuvent résulter de circonstances locales particulières qui sont convenues séparément par écrit entre les fournisseurs et atalanda.

2.12 En ce qui concerne les marchandises réservées par le client dans le cadre de la procédure "Click & Reserve", elles sont mises à disposition dans le magasin au plus tard 30 minutes après réception de la réservation pour une durée de 24 heures ou jusqu'à la fin de la fermeture du magasin le jour ouvrable suivant, si le jour de la commande est un samedi ou un dimanche, pour être consultées et, le cas échéant, pour être vendues.

2.13 En ce qui concerne les autres services vendus sur la plate-forme, le prestataire s'engage à
2.13.1 à fournir la prestation à l'heure et au lieu convenus - ou, si cela n'a pas encore été convenu, à en convenir directement avec le client,
2.13.2 dans la mesure où une date concrète de prestation n'a pas été convenue lors de la commande de la prestation, de pouvoir effectivement proposer la prestation au client dans un délai d'un mois au plus tard.
2.13.3 de ne pas proposer d'actes sexuels ou de procurer des prestations sexuelles en tant que prestation.
2.13.4 de ne pas proposer de prestations interdites par la loi.
2.13.5 à respecter les dispositions légales relatives aux prestations de services, notamment celles du code du commerce, du code de l'artisanat et de la loi sur la lutte contre le travail au noir, ainsi que les règles professionnelles des professions libérales telles que les avocats ou les architectes.

2.14 Après avoir reçu une rétractation, le fournisseur s'engage à l'enregistrer immédiatement dans le système atalanda via la fonction de notification de la rétractation. Il doit indiquer si le client a reçu l'argent à rembourser,
2.14.1 a été payé en espèces au magasin ou
2.14.2 souhaite recevoir l'argent avec le même moyen de paiement que celui qu'il a utilisé à l'origine.

2.15 Le fournisseur est tenu d'accuser réception au client de la restitution d'un bien en cas de rétractation valable.

2.16 L'offrant est tenu de se faire délivrer un reçu pour tout paiement en espèces au client en cas de rétractation effective.

2.17 Dans le cas où l'offrant indique de manière erronée et malgré une demande de sécurité supplémentaire dans le système selon le paragraphe 2.13 qu'il n'a pas effectué de paiement en espèces au client, ce qui a pour conséquence que l'offrant déclenche ainsi un nouveau paiement via le système atalanda en raison de la rétractation au client, l'offrant est tenu de remplacer immédiatement ce montant à atalanda et de se faire rembourser ce montant par le client.

3. des dispositions particulières concernant la mise en place d'offres et la connexion au système de gestion des marchandises

3.1 atalanda propose aux fournisseurs une possibilité unique via weemake pour pouvoir placer leurs offres sur la plate-forme en ligne :
3.1.1 Les fournisseurs peuvent saisir manuellement les données relatives aux produits et aux prestations via le back office de cette plateforme.
3.1.2 atalanda ne fournit aucune garantie et n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne la fonctionnalité du back office wemake et des systèmes de gestion des marchandises des fournisseurs, sans préjudice du paragraphe 15.1 des Conditions générales.
3.1.3 atalanda n'assume aucune responsabilité pour les marchandises ou les stocks de marchandises mis en ligne par les fournisseurs dans le sticker de gestion des marchandises et pour les informations qui y sont liées. Si les informations enfreignent des dispositions légales, le fournisseur doit libérer atalanda dans le cas où atalanda est poursuivi par des tiers en raison de cela.
3.1.4 Pour le reste, les points 3.1.3.1 à 3.1.3.4 s'appliquent par analogie.

3.2 atalanda indique qu'une commercialisation des marchandises et services proposés peut avoir lieu par le biais des canaux de distribution et programmes de partenariat supplémentaires suivants, comme par exempleGoogle Shopping
* Google Ads
* Idealo
* Facebook
* Instagram
* Pinterest
* Programmes d'affiliation comme Webgains, AWIN, etc.
La liste n'est pas exhaustive.

3.3 atalanda ne propose pas ses propres biens et services, de sorte qu'il n'y a pas de traitement différencié.

3.4 atalanda a accès, dans l'étendue indiquée dans la déclaration de protection des données, aux données personnelles ou autres du client ([ https://ici-les-chaussures.fr/privacy]) et du fournisseur ([ https://ici-les-chaussures.fr/privacy]). atalanda a accès, entre autres, aux données personnelles suivantes du fournisseur pour l'exécution du contrat : adresse IP, nom du magasin local, nom du représentant autorisé, le cas échéant numéro de registre du commerce, adresse du magasin, adresse de facturation, adresse e-mail, numéro de compte Paypal ou données bancaires, le cas échéant numéro de téléphone, données de facturation, le cas échéant numéro de carte de crédit. mandat de prélèvement Sepa ; lettres commerciales et d'affaires, données de connexion. atalanda a accès, entre autres, aux données personnelles suivantes du client : Adresse IP, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse, données contractuelles entre le fournisseur et le client, données de la facture du fournisseur au client, informations indiquant si la rémunération a été versée. Ces données sont transmises à des tiers dans le cadre des cookies et des plugins sociaux, dans la mesure indiquée dans la déclaration de protection des données correspondante. Le fournisseur a la possibilité de refuser la transmission des données.

3.5 atalanda attire l'attention sur le fait que le fournisseur a accès aux données personnelles ou autres du client qui sont nécessaires à l'exécution du contrat. Celles-ci lui sont envoyées en cas de soumission d'une offre. Le fournisseur n'a pas accès aux données personnelles ou autres, même sous forme agrégée, que ce fournisseur a mises à disposition en relation avec l'utilisation d'atalanda ou qui ont été générées dans le cadre de la mise à disposition de ces services pour le fournisseur et les clients.

4. suppression de contenus, limitation et blocage de comptes

4.1 En cas de limitation ou de suspension partielle conformément au point 13.1 des CGV, le fournisseur doit être informé de l'étendue et de la raison de la limitation ou de la suspension partielle.

4.2 En cas de résiliation complète de l'offre, atalanda informera l'offrant au moins 30 jours avant la date d'effet que le contrat d'utilisation est résilié, en indiquant les raisons mentionnées au point 13.1 des CGV générales et en communiquant les faits ou circonstances concrets, y compris le contenu des communications de tiers, qui ont conduit atalanda à prendre cette décision.

4.3 Le délai ne s'applique pas si (i) atalanda est soumis à des obligations légales ou ordonnées par les autorités qui exigent une cessation complète de la mise à disposition de la plate-forme pour un prestataire déterminé et qui ne lui permettent pas de respecter un délai ; (ii) atalanda exerce son droit de cessation sur la base d'une raison impérative selon le droit national conforme au droit de l'Union ; (iii) il peut être prouvé que le prestataire concerné a enfreint de manière répétée les CGU applicables, ce qui a entraîné la cessation complète des services concernés.

5. e classement

5.1 atalanda permet d'effectuer des recherches dans toute la France.

5.2 Sur la page d'accueil, les sous-catégories "Top fournisseurs", "Offres actuelles", "Les plus populaires", "Brochures actuelles" et "Produits" sont présentées avec une présélection sélectionnée. Lors de la recherche par mots-clés, les fournisseurs et les marchandises sont présentés en fonction de la requête de recherche (commerçant, produit, prestataire de services).

5.3 Des sous-catégories sont présentées sur la page d'accueil du processus de recherche au niveau fédéral. Les catégories sont sélectionnées en fonction des intérêts personnels des utilisateurs. Les produits présentés sont sélectionnés en fonction du nombre de clics et de la date d'embauche.

5.4 Le classement dans la sous-catégorie "Top fournisseurs" se fait par ordre décroissant du nombre de produits proposés par le fournisseur ou par ordre alphabétique. Dans ce cas, le client dispose d'un plus grand choix de produits et la pertinence est donc plus élevée pour le client. Le classement par ordre alphabétique permet une présentation claire et une recherche facilitée des fournisseurs connus. Le classement dans le cadre de la catégorie "Offres actuelles" se fait sur la base de la date de mise en ligne. La disponibilité effective des offres récentes est plus élevée, ce qui rend les offres affichées plus pertinentes pour le client. Dans la sous-catégorie "Les plus populaires", les produits les plus consultés dans un certain laps de temps sont présentés par ordre décroissant. En raison de l'intérêt actuel pour ces produits, on peut supposer qu'ils sont très pertinents pour la recherche d'autres clients. Le classement dans la catégorie "Produits" se fait en fonction du nombre de clics ou de la date de mise en ligne, avec les produits les plus récents en tête.

5.5 Lors de la recherche par mot-clé dans la recherche nationale, une liste de résultats correspondant à la demande de recherche (commerçants, produits, prestataires de services) est établie parmi les fournisseurs, les produits et les services. Les fournisseurs sont affichés par ordre décroissant en fonction du nombre de produits qu'ils proposent pour le mot-clé. Le choix de produits étant plus large, la pertinence est plus grande pour le client. De plus, les produits en rapport avec le mot-clé sont affichés en fonction de leur date de mise en ligne et de leur adéquation avec le mot-clé. Le prix et la popularité effective de l'offre (sur la base du nombre de clics) n'ont aucune influence sur le classement. Le client doit se voir proposer des résultats précis et actuels en rapport avec ses recherches.
5.6 Le système d'évaluation n'a aucune influence sur le classement.

5.7 Le classement ne peut pas être amélioré par le paiement d'une rémunération.

6. frais

6.1 Une cotisation de base mensuelle est prélevée pour l'utilisation du marché en ligne. Les frais convenus sont dus mensuellement en début de mois. Si l'offrant résilie le contrat avant la fin d'une période mensuelle, le mois commencé est réputé du.

6.2 Pour l'utilisation du marché en ligne, des frais initiaux dits de set-up up sont dus dès le début de l’utilisation.

6.3 Des frais de transaction sont prélevés à chaque vente de marchandises ou de prestations. Le montant des frais de transaction conformément au point 9.5 des conditions générales d'utilisation s'élève régulièrement à 8 à 12 % de la valeur brute de la marchandise , selon le groupe de marchandises ou de prestations . Une liste des différents montants des frais pour certains groupes de marchandises et groupes de prestations peut être consultée à tout moment par les fournisseurs dans le Backoffice pour les fournisseurs.

6.4 En cas de révocations effectives, les frais au sens de l'article 6. 4 ne sont pas dus. atalanda est toutefois autorisé dans ce cas à facturer à l'Offrant pour les transactions des frais couvrant les frais de paiement et de traitement de retour engagés.

6.5 Pour la procédure "Click & Reserve", des frais de 3 sont prélevés pour chaque commande passée auprès d'un commerçant, quel que soit le nombre de marchandises réservées. Ces frais sont dus pour chaque commande passée dans le cadre de la procédure "Click & Reserve", qu'un contrat d'achat des marchandises ait été conclu ou non.

6.6 atalanda se réserve le droit de modifier temporairement les frais au sens des paragraphes précédents en faveur de l'Offrant dans le cadre d'actions spéciales et de remises. L'Offrant sera informé des éventuelles remises et actions spéciales susmentionnées sur la Plateforme en ligne via son compte d'Utilisateur et/ou, le cas échéant, informé en plus par e-mail.

7. facturation entre le fournisseur et la place de marché en ligne

7.1 atalanda encaisse les créances cédées, immédiatement exigibles, immédiatement après la conclusion du contrat entre le fournisseur et le client, pour son propre compte.

7.2 atalanda vérifie tous les 7 jours quelles créances existent depuis plus de 21 jours. Pour toutes les créances qui existent à ce moment-là depuis plus de 21 jours et pour lesquelles aucun droit de rétractation effectif n'a été exercé, atalanda verse immédiatement la créance à l'Offrant, déduction faite des frais de transaction.

7.3 Si, en ce qui concerne la créance sous-jacente, un droit de rétractation valable a été exercé dans les 21 jours susmentionnés dans le cas de marchandises,
7.3.1 atalanda rembourse au client le prix brut de la commande (plus les frais d'envoi si et dans la mesure où le client a choisi le mode d'envoi standard le moins cher), en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors du paiement, sauf si l'on se trouve dans le cas du paragraphe 7.5 (paiement en espèces du commerçant au client).

7.4 Si, en ce qui concerne la créance, un droit de rétractation valable a été exercé après l'expiration des 21 jours susmentionnés dans le cas de marchandises,
7.4.1 atalanda tente de rembourser au client le prix brut de la commande (plus les frais d'expédition si et dans la mesure où le client a choisi le mode d'expédition standard le moins cher) en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors du paiement, sauf dans le cas de l'article 7.6 (paiement en espèces du commerçant au client), et
7.4.2 le fournisseur est tenu, si le remboursement a été effectué avec succès, de rembourser le montant de la créance à atalanda.
7.4.3 Si le remboursement[RP1] de 7.4.2 n'a pas réussi (par exemple parce que les moyens de paiement ne sont plus valables), le fournisseur est tenu de prendre contact avec le client et de procéder lui-même au remboursement.

7.5 Si, en cas de commande d'une prestation, le client a valablement exercé son droit de rétractation,
7.5.1 l'offrant doit immédiatement informer atalanda de la rétractation et
7.5.2 atalanda doit rembourser au client la différence entre le prix de la commande entièrement payé par le client et le montant raisonnable. Par montant raisonnable, on entend le montant proportionnel correspondant aux services déjà fournis jusqu'au moment où le client informe le fournisseur de l'exercice du droit de rétractation, par rapport à l'ensemble des services prévus dans le contrat,
7.5.3 l'offrant doit également indiquer à atalanda le montant approprié immédiatement après la communication de la rétractation.

7.6 Chaque fois qu'un client a déclaré une rétractation valable et que la relation contractuelle est annulée, atalanda est en droit de facturer au prestataire des frais d'annulation conformément au paragraphe 6.5. Le prestataire est tenu de régler ces frais d'annulation. Les frais d'annulation peuvent être déduits des créances existantes lors du cycle de facturation suivant.

8. modification des conditions d'utilisation

En plus des prescriptions du point 17 des conditions générales, les soumissionnaires sont informés au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications des conditions générales. Ce délai ne doit pas être respecté si les conditions générales doivent être modifiées pour se conformer à une obligation légale ou administrative correspondante ou si la modification des conditions générales doit être effectuée en raison d'un danger imprévu ou imminent. Le fournisseur a le droit de résilier le contrat d'utilisation avant l'expiration de ce délai.